J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUP0501373A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2005, M. Bossy (Raymond), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Toulon (Var), en remplacement de M. Revest (Bernard), à compter du 1er septembre 2005.